Bonjour,
Avant tout achat, veuillez prendre note de ces conditions, car aucune réclamation ne sera prise en compte
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise Chasse Tradition dont le siège social est à Romorantin Lanthenay, immatriculée au registre du commerce et des sociétés ci-après dénommée (Chasse Tradition) et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet dénommée ci-après " l'acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Chasse Tradion et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de M Lerouvillois, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Chasse Tradition.
Chasse Tradition se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Chasse Tradition se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, et dans la zone Européenne pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- ouvrir un compte sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou d'ouvrir une session déjà existant, s'il en a une;
- sélectionner les produits et/ou services de son choix;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. (art. L 121-20 du code de la consommation)
Concernant la vente sur salon, aucun retour n'est accepter, aucune garantie sur le matériel d'occasion, celui-çi étant vendu dans l'état sous les yeux de l'acheteur
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, Chèque, Virement, ou contre remboursement (rajouter 15 €) .
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.
Il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Cette facture lui sera adressée à partir de son adresse e-mail fourni lors de la commande
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Chasse Tradition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur le jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Droit de douane
Tout commande livrée en-dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à d'éventuels taxes et droits de douane qui sont imposés par le gouvernement local lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. Chasse Tradition n'ont aucun contrôle sur ces taxes et droits et ne peut les prédire.
Garantie
Tous les produits neuf fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
Chasse Tradition
122 A rue de la forêt
41200 Romorantin Lanthenay
ou par e-mail : peron.sylvia@orange.fr
dans le délai de sept jours de la livraison, les retours dans un délais de 14 jours passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Lerouvillois sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé..
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au service commercial . De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 8 décembre 2010 enregistrée sous le numéro 1471225.
Archivage - Preuve
Trégor modélisme archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Blois, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions de retour
Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Les retours de marchandises ne seront acceptés que dans les emballages d'origine, non ouverts. Une copie de facture devra être jointe à la demande de remboursement. Le montant du remboursement comprendra la valeur de l'objet, hors frais de transport et frais éventuels découlant du paiement. Les frais de port de retour restent à la charge de l'acheteur. Les marchandises défectueuses, incomplètes, abîmées ou endommagées ne seront pas reprises. Aucun retour ne sera accepté pour les produits indiqués "vente en particulier".